Le Régime Fiscal du Don Associatif
Association reconnue d'intérêt général à caractère éducatif, artisanal et culturel (RNA W372013761).
L'association LÉGENDES D'OUTREMONDE exerce son activité sans aucun but lucratif et avec une gestion rigoureusement désintéressée. À ce titre, vos versements ouvrent droit aux dispositifs fiscaux prévus par la législation française pour le soutien aux organismes d'intérêt général concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique et à la transmission intergénérationnelle.
* Réduction d'impôt sur le revenu dans la limite de 20% du revenu net imposable pour les particuliers, ou de 0,5% du CA / 20 000 € pour les entreprises.
Synthèse des Avantages Fiscaux Légaux
| Statut du Donateur | Taux de Réduction | Plafond Légal Annuel | Justificatif Reçu |
|---|---|---|---|
| Particulier (IR) | 66 % du montant | 20 % du revenu net imposable (reportable 5 ans) | Reçu fiscal Cerfa n° 11580*03 annuel |
| Entreprise (IS / BIC) | 60 % du montant | 20 000 € ou 0,5 % du chiffre d'affaires HT | Attestation de mécénat Cerfa officielle |
| Don en Nature (Matériaux) | 60 % valeur comptable | Évaluation selon valeur marchande HT documentée | Attestation de don matériel d'atelier |
Transparence d'Affectation de Vos Dons
Chaque euro collecté est alloué avec une stricte parcimonie sous le contrôle de notre Trésorier et approuvé lors de l'Assemblée Générale annuelle :
Fournitures & Matières Premières 82 %
Achat de bois certifié PEFC, cuirs tannés végétal, métaux de forge, pigments minéraux et textiles pour les séances d'initiation des jeunes et bénévoles.
Outillages & Sécurité d'Atelier 12 %
Renouvellement des équipements de protection individuelle (gants, lunettes, casques), affûtage des outils manuels et maintenance préventive.
Médiation Scolaire & Livrets 4 %
Impression des fiches techniques pédagogiques distribuées gratuitement aux élèves et apprentis du Val de Loire.
Frais Bancaires & Secrétariat 2 %
Tenue des comptes associatifs, affranchissement des reçus fiscaux Cerfa et assurances obligatoires de responsabilité civile.
Formulaire de Promesse de Don ou Mécénat 2026
Renseignez vos coordonnées pour recevoir votre attestation préalable et les instructions officielles d'envoi de votre versement associatif.