Cadre Institutionnel & Identification Officielle
Plateforme d'information d'intérêt général éditée en conformité avec la Loi du 1er juillet 1901 et l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Identification & Enregistrement Administratif
| Dénomination Officielle | LÉGENDES D'OUTREMONDE |
| Forme Juridique | Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 |
| Numéro RNA | W372013761 (Préfecture d'Indre-et-Loire) |
| Numéro SIREN | 833836570 |
| Code APE / NAF | 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) |
| Siège Social | 19 Rue Joseph Thierry, 37230 Luynes (France) |
| Directeur de la Publication | Marc Delacroix (Président de l'Association) |
| Contact Officiel | siyamrony57@gmail.com |
2. Objet Statutaire & Non-Lucrativité Absolue
L'association LÉGENDES D'OUTREMONDE a pour objet exclusif la valorisation, l'enseignement, la création scénographique et la transmission des savoir-faire artisanaux traditionnels (cuir, forge, bois, costumes, décors) auprès de tous les publics, notamment la jeunesse en milieu scolaire et les bénévoles en reconversion manuelle.
L'association fonctionne sous le principe de la stricte non-lucrativité. Sa gestion est entièrement bénévole et désintéressée, sans distribution directe ou indirecte de bénéfices. Le présent site web est une plateforme informative d'intérêt général exempte de tout acte de commerce, transaction financière marchande ou bannière publicitaire rémunérée.
3. Hébergement du Portail
Le portail officiel est hébergé sur des serveurs sécurisés certifiés ISO/IEC 27001 et SOC 2, conformes aux exigences de l'Union Européenne en matière de résilience informatique et d'intégrité des flux de communication associatifs.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :
• Finalité du traitement : Les informations recueillies via les formulaires de contact, de demande d'adhésion bénévole ou de promesse de don sont enregistrées dans un registre interne tenu par le Secrétariat Général dans le seul but de traiter votre sollicitation et d'assurer le suivi des conventions d'ateliers.
• Destinataires : Les données sont strictement réservées à l'usage interne du Conseil d'Administration. Aucune donnée n'est cédée, louée ou échangée avec des tiers commerciaux.
• Durée de conservation : Les données de candidature sont conservées au maximum 24 mois après le dernier contact, puis effacées définitivement de nos registres numériques.
• Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données. Pour exercer ce droit, adressez un courriel à siyamrony57@gmail.com.
5. Propriété Intellectuelle & Licence Éducative
Les guides, fiches techniques et articles de la gazette publiés sur ce site sont mis à disposition sous licence Creative Commons CC-BY-NC-SA 4.0 (Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions).
Les photographies représentant les œuvres scénographiques et les artisans de l'association sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction intégrale pour un usage commercial sans accord écrit préalable de l'association est formellement interdite.
6. Droit Applicable & Attribution de Juridiction
Tout litige relatif à l'utilisation du présent portail officiel est soumis au droit français. En cas de différend non résolu amiablement, attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents du ressort du Tribunal Judiciaire de Tours (37000).